Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’Etablissement de Crédit, Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS- www.orias.fr) sous le N° 07 019 406, 440 676 559 RCS LILLE METROPOLE dont le siège social est 10, avenue Foch – BP 369 – 59020 LILLE CEDEX

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9) en qualité de banque prestataire de services d’investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d’investissement (la réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers, l’exécution d’ordres pour le compte de tiers, la négociation pour compte propre, la prise ferme, le placement garanti, le placement non garanti, le conseil en investissement) conformément aux dispositions du code monétaire et financier

Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 019 406

N° individuel d’identification à la TVA : FR 05 440 676 559

Adresse de courrier électronique : contact@ca-norddefrance.fr

Numéro de téléphone : 03 20 63 70 00

Directeur de la publication : Laurent Martin, Directeur Général
Responsable de la rédaction : Caroline Stankowiack, Responsable de Pôle Développement des Ressources Humaines
Hébergeur : PROGICA S.A.S – 91-93 Bd PASTEUR 75015 PARIS – FRANCE – Tél. 01 57 72 71 01
Conception et réalisation du site : INOUIT, 76 bd Jean-Baptiste Lebas, 59000 LILLE

Conditions d’accès et d’utilisation

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur accepte les règles d’utilisation énoncées ci-après.

Ce site, de langue française, s’adresse aussi bien aux clients du Crédit Agricole, qu’aux non-clients. Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. Ce site est soumis à la loi française.

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils . Consultez la Page « Sécurité ».

1. INFORMATIONS MISES À DISPOSITION

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis.

Le présent site a pour objet de présenter les produits et services du Crédit Agricole susceptibles d’être commercialisés par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole (ci-après la Caisse Régionale).
La mise en place de contrats y afférents suppose un accord préalable de votre Caisse Régionale donné après étude de la situation particulière de votre dossier.
Chacun des produits et services présentés obéit à des conditions et limites particulières qui sont détaillées dans chaque contrat auquel vous devez vous reporter. Certaines des caractéristiques de ces produits et services sont mises en avant. Elles n’ont aucun caractère d’exhaustivité. Par ailleurs, elles sont susceptibles d’évoluer et ne sont valables qu’au jour de la publication de ce document. Chacun des exemples chiffrés présentés est donné sous réserve d’acceptation de votre dossier et des conditions qui vous seraient applicables par votre Caisse Régionale. Ces exemples sont donnés à titre indicatif en fonction des conditions en au jour de la publication de ce document sauf indication particulière.
Le site tient compte de la réglementation en vigueur à la date d’édition de ce document sauf autre indication de date.
Vous ne pouvez vous prévaloir que des seules indications de taux, tarifs ou autres conditions qui figurent au contrat que vous signez avec votre Caisse Régionale.
Prenez contact avec votre Conseiller qui vous indiquera les critères et les conditions applicables à votre projet.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole, éditeur du site (ci-après désigné : « l’éditeur »), met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils de qualité.

Malgré tous les soins apportés, un certain nombre de risques est inhérent à la transmission électronique des informations: des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire.
Dès lors, l’éditeur ne peut pas garantir l’exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations figurant sur le présent site et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, exactitudes, mises à jour et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes et/ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.

L’existence , sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Par conséquent, il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

De même, l’éditeur du présent site ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou en cas d’indisponibilité temporaire du site (cas de force majeure, de période de maintenance ou d’incident technique, quel qu’il soit).

L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

2. TARIFICATION

L’accès au présent site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

3. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Nous vous invitons à consulter la Charte de protection des données personnelles des candidats du Groupe Crédit Agricole disponible sur l’intranet de recrutement du Groupe à l’adresse suivante : https://www.groupecreditagricole.jobs/Charte-Candidats.

Par ailleurs, voici l’adresse du responsable de traitement de vos Données :
Crédit Agricole Nord de France
Délégué à la protection des données
10 av FOCH BP 369
59020 LILLE
dpo@ca-norddefrance.fr

4. UTILISATION DES COOKIES

Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les utilisateurs du présent site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer (Consultez la Politique de protection des données).

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « CREDIT AGRICOLE » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place de liens hypertextes sur le présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du présent site.
Tout lien hypertexte vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

AMUNDI

Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 €. Siège social : 90, boulevard Pasteur – 75015 Paris – 437 574 452 RCS Paris – www.amundi.com

CA CIB FINANCIAL

Crédit Agricole CIB, Société anonyme, au capital de EUR 6 055 504 839, dont le siège social est situé au 9 quai du président Paul Doumer, 92920 Paris la Défense Cedex (France) et le numéro de téléphone 01 41 89 00 00, immatriculée sous le no SIREN 304 187 701 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

CAMCA

Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), CAMCA (sise 53, rue La Boétie 75008 Paris)

CNP ASSURANCES

CNP ASSURANCES – S.A. au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris – Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75716 PARIS CEDEX 15 – Tél : 01 42 18 88 88 – www.cnp.fr – GROUPE CAISSE DES DEPOTS-

COVEA FLEET

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 27 762 189 euros – RCS du Mans B 342 815 339. 160 rue Henri Champion – 72045 Le Mans Cedex 1 – Entreprise régie par le Code des Assurances.

COVEA RISKS

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 124 697 054 euros- RCS Nanterre B 378 716 419 – Siège social : 19-21 allées de l’Europe – 92 616 CLICHY Cedex – Entreprise régie par le Code des Assurances.

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING

12 place des Etats-Unis – CS 30002 – 92548 Montrouge cedex France – établissement de crédit spécialisé de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et agréé en qualité de société de courtage d’assurances – société anonyme au capital de 195 257 220 euros – 692 029 457 RCS Nanterre – siret 692 029 457 01126 – TVA intracommunautaire FR 02 692 029 457 – APE 6492Z – N° Orias : 07 030 220 www.orias.fr – www.ca-leasingfactoring.com

EUROPAY FRANCE

MasterCard France , 44, rue Cambronne 75015 Paris, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 08 040 551 en qualité de courtier en assurance (www.orias.fr)

FINAREF LIFE LTD ET FINAREF INSURANCE LTD

Sociétés d’assurance de droit Irlandais dont les sièges sociaux sont établis 88 Lower Leeson Street, Dublin 2, Irlande et soumises au contrôle de l’IFSRA (Irish Financial Services Regulatory Authority) sise P.O. Box 9138 College Green Dublin 2, Irlande.

GESTION PRIVEE INDOSUEZ

CA Indosuez Gestion, société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP 98025, société anonyme au capital de 11 037 435 euros, dont le siège social est situé 20, rue de La Baume – 75008 Paris. RCS Paris n° 392 945 382

CREDIT AGRICOLE FACTORING, MARQUE D’EUROFACTOR

Crédit Agricole Leasing & Factoring,
Société Anonyme au capital de 195.257.220 Euros
Numéro individuel d’identification à la TVA intracommunautaire : FR 02 692 029 457
Siège social : 12 place des Etats-Unis – 92120 Montrouge cedex France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Nanterre sous le numéro 692 029 457
Numéro individuel d’identification à la TVA intracommunautaire : FR 02 692 029 457

LIXXBAIL

Lixxbail : 12 place des Etats-Unis – 92120 Montrouge cedex France – www.ca-leasing.fr
Lixxbail – Société financière – Société anonyme au capital de 59 201 399,57 euros – 682 039 078 RCS Nanterre – Siret 682 039 078 00832 – TVA intracommunautaire FR 22 682 039 078 – APE 6491Z.

MUTUAIDE ASSISTANCE

8-14 avenue des Frères Lumière 94366 Bry sur Marne cedex, SA au capital de 9.590.040 €, RCS Créteil n° B 383 974 086, entreprise régie par le Code des Assurances.

PACIFICA

La compagnie d’assurance dommages, filiale de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281.415.225 € – Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 – 352 358 865 RCS Paris.

PLEINCHAMP SAS

Les Services Experts sont proposés par Pleinchamp, SAS au capital de 3 290 100 Euros – 12 place des Etats-Unis, 92120 Montrouge Cedex – 432 556 900 RCS Nanterre

PREDICA

Compagnie d’Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 997 087 050 €, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris – 334 028 123 RCS Paris

SANTEFFI

1, rue Pierre Truchis De Lays – 69410 Champagne au Mont d’Or – SAS au capital de 777 480 Euros – 432 685 733 RCS Lyon

UNI-EDITIONS

SAS au capital de 5 580 000 euros. R.C.S. Paris B 343 213 658. 22, rue Letellier, 75015 Paris

Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du présent site à l’adresse suivante : contact@ca-norddefrance.fr